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Conditions générales de vente

Article 1 : Préambule

Les présentes conditions de vente sont conclues, d’une part par la société en nom collectif ONIRI Atelier, gérée par Tiffany Incourt et Alexis de Thomaz, dont le siège social est sis à 4530 Villers-le-Bouillet, rue d’Antheit 10, inscrits à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0713 780 636 ci-après dénommée l’Entreprise et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet de l’Entreprise, ou via les dirigeants de celle-ci, dénommée ci-après, « le Client ».

Article 2 : Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre l’Entreprise du nom commercial Oniri et le Client ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site de l’Entreprise ou par tout autre biais, que l’acheteur soit professionnel ou particulier.  

L’acquisition d’un bien à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente, de même que l’acquisition à travers les gérants de l’Entreprise en dehors du site de vente.

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par l’Entreprise.

L’Entreprise Oniri se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Article 3 : Produits et services proposés

Toutes les caractéristiques des bijoux Oniri sont indiquées correctement et clairement sur les pages concernant ceux-ci afin qu’il n’y ait aucune méprise sur le produit acheté.

Les photographies sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assumer une similitude parfaite avec le bijou mis en vente, notamment en ce qui concerne le rendu couleur, mais aussi car tous nos bijoux sont réalisés à la main. Ces petites différences à peine perceptibles font du bijou du Client, un bijou unique. Oniri s’engage à s’appliquer à réaliser un bijou le plus similaire possible dans les capacités humaines d’un artisan.

Oniri attend de ses Clients qu’ils consultent la fiche descriptive de chaque produit, qu’ils soient consciencieux au niveau du choix de la taille si nécessaire, et qu’ils consultent également les conditions d’entretiens et d’utilisation afin d’éviter tous problèmes possibles.

S’il y a hésitation quant à la taille, un guide de taille est présent dans les informations en bas de page du site oniri.be.

Si l’hésitation persiste ou toute autres questions relatives aux bijoux et produits en vente, que le Client n’hésite pas à contacter l’Entreprise et ses gérants avant achat.

Le Client reconnait conformément à l’article 1583 du code civil, que tous les produits Oniri restent la propriété de l’Entreprise jusqu’à leur paiement intégral additionné des intérêts et frais éventuels. Cependant les risques sont supportés par l’acquéreur à compter de la livraison.

Article 3.1 Bijoux en stock

Oniri réalise dans son atelier un stock restreint de ses bijoux. Lorsque ceux-ci sont en rupture, il se peut que la rupture soit temporaire et que du stock soit à nouveau disponible dans de brefs délais s’ils font partie des bijoux de la présente saison. Veuillez tout de même vous référer au point suivant, l’article 3.3.

Lorsque les bijoux en vente sont en stock, après vérification de sa taille, le Client est libre de procéder à l’achat du/des produit(s).

Pour se faire, le Client devra procéder au paiement complet. Il recevra plusieurs e-mails prévenant des étapes entre la confirmation de commande et l’envoi du colis.

Article 3.2 Bijoux en rupture de stock

Oniri continue à réaliser des bijoux en rupture de stock présent sur l’e-shop, à la demande, dans le cas où ceux-ci ne font pas partie d’une gamme de bijoux à réalisation limitée (voir article 3.4).

Le Client peut procéder à l’achat et à la commande de la même manière que si le produit était en stock.

Néanmoins, n’étant pas dans la réserve de l’Entreprise, il faudra compter un délai supplémentaire dû à la fabrication. Oniri fixe ce délai à un mois après le paiement total de la commande mais il se peut que le bijou soit réalisé plus rapidement et donc envoyé plus tôt.

S’il devait y avoir une rupture de stock en raison d’attente de marchandise (exemple : matières premières), l’Entreprise Oniri se réserve le droit d’allonger ce délai en tenant compte de la réception des matières premières et le Client sera prévenu par mail. Le Client aura le droit de se rétracter et d’être remboursé ou de maintenir sa commande.

Article 3.3 Bijoux en édition limitée

Les bijoux dits « édition limitée », sont réalisés dans un stock restreint et chiffré. Le Client sera informé de ce chiffre. Les conditions de vente de ce type de bijou sont les mêmes que pour un bijou en stock, excepté en cas de rupture de stock ou Oniri s’engage à ne plus reproduire le produit en question afin de respecter la limite de production informée aux Clients.

Néanmoins, si un Client désire un bijou similaire à une édition limitée en rupture de stock, il peut s’adresser par mail à l’Entreprise. Toutefois, Oniri tient à informer que le nouveau bijou devra être composé d’un nombre suffisant de modifications afin de satisfaire la designeur dans l’idée que ça n’est pas une vague copie. N’hésitez pas à contacter Oniri afin de procéder à la fabrication de ce qui sera un bijou sur mesure. 

Article 3.4 Bijoux sur mesure

Si un Client désire commander un bijou Oniri avec de légères modifications ou un tout nouveau bijou sur mesure, qu’il contacte tout d’abord l’Entreprise par mail. Si le Client désire avoir un rendez-vous en pour sa commande, il lui faudra se déplacer en Belgique, en région liégeoise ou namuroise.

Afin de réaliser un bijou le plus fidèle possible aux désidératas du Client, celui-ci devra fournir le plus de détails possibles avec s’il le souhaite des photos, croquis, et autres informations pertinentes quant aux pierres, à la taille et à la matière. La designeur réalisera par la suite divers croquis jusqu’à obtention d’un design qui donnera satisfaction au Client et à l’Entreprise.

Lorsque le design est approuvé, un devis avec délais de fabrication sera transmis.

Une fois les des deux parties satisfaites (Entreprise et Client) du devis et du délai de fabrication, il sera demandé un acompte à hauteur de 50% à minima et ce afin d’acheter les matières premières et de s’assurer de la bonne volonté du Client ainsi qu’un accord écrit par e-mail.

A la réception du paiement, Oniri procédera à la fabrication du bijou sur mesure. Si l’Entreprise ne reçoit pas le paiement dans les 30 jours à partir de l’accord sur le devis, celui-ci ne sera plus valable. En aucun cas le Client dispose du droit d’exploitation du/des design(s) proposés.

Une fois la fabrication terminée, l’Entreprise demandera au Client de procéder au paiement du reste du montant dû. En cas de remise en main propre, le restant dû doit être payé au plus tard lors de cette remise. Après réception du paiement, l’Entreprise procédera à l’emballage ainsi qu’à l’envoi du bijou, sauf en cas de remise en main propre où il sera demandé au Client de venir le chercher au lieu convenu par Oniri.

Si le Client refuse de payer la totalité de la somme demandée par l’Entreprise, en aucun cas le bijou ne lui sera remis. Oniri conservant son droit de garder la propriété de ses créations jusqu’au paiement complet. Un devis fait guise de contrat, tout Client qui ne respecte pas sa part de contrat s’expose à un risque de poursuite judiciaire.

Si le projet doit être confidentiel, le Client est tenu d’en informer l’Entreprise, sans quoi des photographies du processus de fabrication du bijou ainsi que le bijou fini risquent d’être exposé sur les divers réseaux sociaux d’Oniri.

Oniri se réserve le droit d’exposer publiquement des photographies du bijou sur mesure sur son site internet, sur ses divers réseaux sociaux et autres médias à la fin de la date de confidentialité convenue avec le Client.

Des photographies peuvent être envoyées de manière privée au Client tout au long du processus de fabrication et lorsque le bijou sera fini.

Article 3.5 Réparation

Le prix de chaque réparation varie en fonction du type de réparation, des matières d’apport, du métal du bijou, de s’il y a des pierres serties. Chaque réparation est donc à un coût différent.

Avant que le Client n’envoie un bijou nécessitant une réparation, celui-ci devra fournir une explication détaillée du problème ainsi que des photographies claires montrant l’état du bijou en question. De cette manière l’Entreprise pourra être certaine que le bijou reçu est dans le même état que le bijou sur la photo. L’Entreprise n’est en aucun cas responsable d’éventuel(s) dommage(s) supplémentaire(s) causé(s) lors du transport. L’envoi et le retour de tout bijou nécessitant une réparation à L’Entreprise est à charge du Client.

Un devis préliminaire sera rédigé sur base du mail envoyé par le Client. Ce premier devis n’est qu’une estimation sur base d’une photo, il ne constitue en aucun cas la proposition d’offre finale.

Une fois le bijou réceptionné par l’Entreprise, celle-ci procédera à une analyse en détails du bijou. Un nouveau devis sera alors rédigé sur base de cette analyse. Le processus de réparation commencera une fois que le Client aura exprimé son accord de manière écrite et aura procédé au paiement complet. Une fois le bijou réparé et envoyé au client, aucun remboursement ou retour ne sera accepté par l’Entreprise.

Si le bijou n’a pas été fabriqué par l’Entreprise, celle-ci n’est pas responsable en cas de vices cachés. Une majoration des frais de réparation est donc encore possible, le Client en sera évidemment tenu informé et décidera si l’Entreprise continue le processus de réparation.  

Dans le cas où un bijou fabriqué par l’Entreprise aurait été réparé chez un autre artisan, celle-ci ne peut être, en aucun cas, tenue responsable de problème(s) futur(s).

L’Entreprise se réserve le droit de refuser toute réparation et ce sans justification.

Article 4 : Commande

Article 4.1 Processus et validation de commande

Les processus de commande sont décrits dans l’article précédent dit « Article 3 », et ce en fonction du type de produits ou services.  

La confirmation d’une commande ou d’un devis entraîne l’acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.

La confirmation de la commande sera communiquée par e-mail. Cette confirmation enregistrée vaudra preuve de transaction, signature et acceptation de la part du Client.

L’Entreprise recommande au Client de conserver toutes les données relatives à sa commande afin de pouvoir les reproduire en cas de besoin. Le service Clientèle de oniri.be est en droit de demander ces informations pour pouvoir communiquer toute information concernant un achat.

L’Entreprise se réserve le droit de refuser toute commande provenant d’un Client avec lequel un litige est en cours traitement par voie de justice ou non.

Article 4.2 Commande et achat en dehors du site web

Si le Client veut acheter un bijou réalisé par l’Entreprise en dehors de l’e-shop et en s’adressant directement aux gérants, le bijou en question ne sera pas ponctionné hors du stock réservé au site web. Oniri réalisera donc un nouveau bijou et le personnalisera aux mesures du Client.

Si le bijou correspond exactement à un produit vendu sur l’e-shop de l’Entreprise, le prix sera dès lors similaire. S’il y a une modification particulière, il se peut qu’il y ait une majoration du prix. Un devis sera remis au Client en fonction de sa demande. Si le devis est accepté, le Client devra le signer et procéder au paiement.

Si le Client demande que le bijou lui soit envoyé par un transporteur une fois fini, celui-ci devra payer l’intégralité de la somme avant la réalisation du bijou.

En cas de remise en main propre, veuillez consulter l’article 3.4 des présentes Conditions Générales de Vente. Toutes les informations de paiement y sont expliquées en détails

Le Client peut être tenu informé par e-mail de l’état de sa commande s’il le désire.

Article 4.3 Modification ou Annulation d’une commande

Après paiement et confirmation de commande, le Client abandonne son droit de rétractation quant à la suite du processus livraison comprise. Il disposera à nouveau de celui-ci après réception de la commande dans certains cas. Afin d’en apprendre plus, veuillez consulter l’article 5.

Néanmoins, si cela est demandé rapidement et que la commande n’a pas été expédiée en cas de commande en stock ou que le processus d’achat des matières premières et de fabrication n’a pas été lancé, Oniri peut potentiellement accepter une modification ou une annulation de la commande.

Pour une commande de bijoux en stock, le Client a jusqu’au moment où Oniri se dirige vers le transporteur pour procéder à la livraison, pour demander une annulation. Si le Client souhaite procéder à une modification de ce qu’il a commandé, il devra demander une annulation puis replacer une commande.

En cas d’acceptation de la part de l’Entreprise quant à l’annulation d’une commande, le montant du paiement sera remboursé.

Si le Client désire modifier un bijou fait sur mesure après paiement et confirmation de la commande, il faudra recommencer le processus de commande d’un bijou dit « fait sur mesure ». Autrement dit, il faudra repasser par la création d’un nouveau design et d’un nouveau devis. Il se peut qu’il y ait une majoration des frais en fonction des modifications à apporter au bijou. En aucun cas le prix du nouveau bijou sera inférieur à l’acompte précédemment payé.

Si le Client souhaite annuler une commande d’un bijou fait sur-mesure, l’acompte ne sera en aucun cas remboursé.

Le Client ne peut pas faire d’échange de produits.

Article 5 : Droit de rétractation

Le Client dispose d’un droit de rétractation à compter du jour où il a reçu sa commande et ce pendant 14 jours. Il est tenu pendant ces 14 jours d’informer Oniri par mail qu’il souhaite jouir de son droit. Ce droit n’est valable qu’en cas de commande d’un bijou en stock. Si la commande concerne un bijou qui n’était pas en stock au moment de passer commande ou un bijou fait sur mesure, le droit de rétractation n’est pas valable.

Le droit de rétractation ne concerne pas les commandes passées par des professionnels, ni les commandes passées en dehors du site web Oniri.be, celles-ci étant réalisées à la mesure du Client.

Si le Client souhaite jouir de son droit de rétractation, le produit doit être renvoyé dans les 14 jours après signalement. Le bijou devra être non porté, non abîmé, non salis, dans son état et emballage d’origine (avec son écrin, sa boite d’envoi et correctement protégé). Le bijou devra être pourvu de son étiquette adhésive qui n’aura pas été enlevée, déplacée ou abîmée ou remplacée. Cela pourra être utilisé comme preuve que le bijou n’aura pas été porté en dehors d’un essayage standard. Tout retour ne respectant pas les conditions mentionnées ci-dessus sera refusé. Les retours se font à l’adresse suivante :

Alexis de Thomaz

Rue des chapelles, 13

5080   Rhisnes

Belgique

En cas de retours abusifs, l’Entreprise se réserve le droit de refuser toute commande future.

L’Entreprise recommande au Client de confier le retour de colis à un transporteur de confiance. Il est fortement conseillé de renvoyer le colis par recommandé ou avec un code de suivi et de souscrire à une assurance auprès du transporteur. L’assurance souscrite doit couvrir la valeur marchande du colis. L’Entreprise se dégage de toute responsabilité quant aux risques liés au retour du colis.

Afin d’assurer que les produits ne soient pas endommagés lors du transport ceux-ci sont soigneusement emballés par l’Entreprise conformément aux normes du transporteur. Le Client est tenu de vérifier l’intégrité de l’emballage et de son contenu au moment de la livraison.

Si le bijou devait arriver au Client dans un emballage très endommagé et que lui-même en a été abîmé, cela devra être signalé le jour même de réception du colis (date de réception du mail confirmant la réception du colis faisant foi) avec preuve photographique, sans quoi Oniri ne pourra confirmer un quelconque problème et se retourner contre le transporteur. Aucune réclamation ne sera acceptée après cette période.

Si le bijou devait arriver au Client dans un emballage très endommagé, le Client est en droit d’ouvrir son colis devant le transporteur afin d’accepter ou de refuser celui-ci en fonction de l’état contenu. Si l’état du contenu est conforme au produit commandé et que le Client le refuse, dans ce cas les frais de retour seront à la charge du Client.

Après signalement en bonne et due forme par e-mail (à info@oniri.be), Oniri demandera au Client de renvoyer le colis (à l’adresse mentionnée ci-dessus) et un arrangement sera conclu entre les deux parties. Les possibilités d’arrangements sont un remboursement complet du bijou endommagé ou encore un envoi du même bijou réparé ou neuf en fonction de l’état de dégradation du bijou si la faute est bien celle du transporteur.

Article 6 : Tarifs

Les prix des produits en vente sur Oniri.be sont indiqués TVA comprise. Sauf indication contraire, les prix affichés sur le site incluent la TVA au taux belge.

L’Entreprise se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, les métaux et pierres précieuses étant sujet à un court fluctuant. Néanmoins le prix du bijou indiqué au moment où le Client passe sa commande ne sera pas modifié.

L’Entreprise ne peut être liée par l’indication d’un prix inexact et indiscutablement dérisoire. Et ce peu importe l’origine de l’affichage incorrect (soucis informatique, erreur humaine, erreur technique). Un des membres de l’Entreprise contactera le Client dans les plus brefs délais et lui proposera confirmer la commande au prix corrigé ou d’annuler la commande.

Le prix indiqué pour chaque bijou ne comprend pas la livraison.

Concernant les commandes de bijoux sur mesure, le prix varie en fonction de l’ouvrage et des matières premières de celui-ci et sera déterminé par l’Entreprise puis soumis au Client par le biais d’un devis.

Les bijoux commandés en grandes tailles sont sujets à une majoration de prix.

En ce qui concerne les réparations de bijoux, un devis sera fourni au Client par l’Entreprise, chaque réparation étant différente.

Article 7 : Modalités de paiement

Le site oniri.be propose divers moyens de paiement lors de la finalisation de la commande. Ceux-ci sont repris ci-dessous.

Toute commande payée par virement sera traitée et validée uniquement lors de la réception du paiement intégral de la somme due sur le compte de Oniri Atelier. Toute commande réglée par virement verra ses délais d’expédition retardés. Ceux-ci seront recalculés à partir de la date de réception du paiement sur le compte de Oniri Atelier.

Le Client a également la possibilité de payer avec un compte Paypal. Il est donc nécessaire que le Client ai déjà un compte Paypal. Paypal est responsable de ses propres systèmes de sécurités et de protections des données personnelles. Oniri.be invite le Client à consulter les conditions d’utilisation de ce service à l’adresse suivante :

https://www.paypal.com/be/webapps/mpp/ua/legalhub-full?locale.x=fr_FR

L’Entreprise se réserve le droit de suspendre la gestion de toute commande ou livraison en cours en cas de problème de paiement certifié par les organismes financiers concernés, ou de non-paiement de la somme due.

L’Entreprise ne peut être tenue responsable en cas d’utilisation frauduleuse ou autre, par des tiers, d’un des moyens de paiement proposé par le site oniri.be.

Toute commande sera traitée et validée uniquement lorsque l’intégralité de la somme due (frais et taxes comprises) aura été perçue par Oniri Atelier.

Article 8 : Données

L’Entreprise met en place des moyens raisonnables pour assurer la protection et l’intégrité des données de ses Clients. Ces données sont donc considérées comme les preuves de transaction opérées sur le site oniri.be et peuvent être produites comme preuves.

Article 9 : Livraison

L’Entreprise travaille avec le transporteur DPD afin de fournir à ses Clients un service en Belgique, en Europe et intercontinental. Le prix de la livraison par DPD n’assure que 520€ sur la marchandise. Si le Client désire tout de même maintenir une commande supérieure à cette somme et choisit DPD comme transporteur, l’Entreprise Oniri ne peut être tenue responsable en cas de perte de colis, de dommages et autres problèmes. Le Client ne sera donc pas remboursé en cas de problème pour sa commande.

Ni le prix du bijou ni le prix de la livraison ne couvre les frais de douanes ou taxes supplémentaires. Si DPD livre un colis dans une zone où il y a surcharge de frais de livraisons (comme les îles), ces frais supplémentaires seront à charge du Client.

Si le Client vit ou a une adresse en Wallonie en Belgique, d’autres options s’offrent à lui. Il peut également demander une remise en main propre et une livraison de la part de l’équipe Oniri. Ce type de livraison doit être demandé si la commande dépasse 520 € et que le Client désire que la livraison soit donc assurée.

Si le Client a refusé le colis (sans raison validée par l’Entreprise) au livreur ou n’est pas allé le chercher dans un Pickup Parcel Shop, l’Entreprise se réserve le droit de demander au Client de payer les frais supplémentaires qui lui sont imputé par DPD. L’Entreprise ne remboursera le prix du bijou qu’en cas de bijou provenant du stock. Si la commande concerne des produits réalisés sur mesure ou à la demande du Client, le Client ne sera pas remboursé et sera dans l’obligation de payer les frais supplémentaires.

L’Entreprise décline toute responsabilité en cas de retard, perte des produits commandés ou encore de grèves des services de transports ou postaux.

Tous les délais de livraison sont mentionnés à titre indicatif. En aucun cas un non-respect de ces délais ne donne le droit au Client de réclamer des paiements de dommages et intérêts, quelque dédommagement que ce soit ou encore à la résiliation. Tout retard ou non-respect des délais de livraison ne peuvent être utilisés comme motif justifiant la non-exécution des obligations du Client (entre autres celles concernant le paiement).

Toute information fournie par le Client, ainsi que son authenticité, sont de sa propre responsabilité. L’Entreprise ne peut être tenue responsable des conséquences liées à un défaut d’information venant du Client. En cas de livraison impossible suite à un défaut d’information de la part du Client, les frais de réexpéditions seront entièrement à la charge du Client.

Article 10 : Précaution d’utilisation et Entretien

Tous les bijoux Oniri sont faits à base de métaux nobles, dans des alliages qui se veulent résistant : ils sont faits pour être porté. Néanmoins, tous les bijoux font face à une usure naturelle due au temps, aux frottements et à d’autres conditions plus ou moins inaliénable. Afin de protéger un maximum ses bijoux, quelques conseils sont à suivre.

Article 10.1 : Précaution d’utilisation

Moments où il est préférable d’enlever le bijou :

Lors des tâches ménagères (vaisselles, nettoyage)

Lors des tâches manuelles (bricolage, jardinage)

Lors d’une séance de sport

Lorsque l’on va dormir

De manière générale, évitez tout contact avec des matières abrasives et avec des substances corrosives (parfums, cosmétiques, certains produits de nettoyage, la sudation lors du sport). Evitez de tirer sur des parties fragiles, de faire tomber le bijou, de chercher à l’altérer soi-même ou le faire altérer par un tiers.

Ranger le bijou idéalement dans sa boite d’origine ou dans une boite pourvue à cet effet et ce dans un endroit sec et aéré. Evitez l’humidité.

Article 10.2 : Entretien

Nettoyez délicatement à l’eau chaude avec du liquide-vaisselle et une brosse à dent souple.

Utilisez uniquement des chiffons de type microfibres pour frotter le bijou sans l’abîmer. Evitez les mouchoirs en papier ou en tissu qui sont abrasifs.  

Pour tout entretien plus conséquent comme un polissage, un plaquage de type dorure ou rhodiage, le Client doit recontacter l’Entreprise.

Article 11 : Garantie

Les bijoux Oniri disposent d’une garantie légale de 2 ans selon la loi. Cette garantie signifie que si un bijou avec un défaut caché ou une erreur du fait d’Oniri venait à être vendu à un Client, celui-ci dispose de deux mois à compter du jour où il a vu ce défaut/erreur, ou à compter du jour où il aurait dû voir ce défaut, pour contacter l’Entreprise. Le Client devra envoyer un e-mail (à info@oniri.be) avec une preuve de paiement et une photographie qui montre clairement le problème, appuyé de ses explications, et ce afin que l’Entreprise puisse aider au mieux dans une telle situation.

Il va de soi qu’Oniri conseille vivement au Client de prévenir immédiatement après avoir aperçu le défaut afin de pouvoir procéder à une réparation. Ne pas prévenir le plus tôt possible expose le Client au risque qu’Oniri soit incapable physiquement de réparer le produit.

Pendant ces 2 ans, Oniri se chargera des frais de réparation et de livraison si un bijou vendu au Client présente un défaut de fabrication ou une erreur. A compter de 6 mois après la livraison, si ce qui semble être un défaut devait apparaitre, il en tient au Client de prouver que la responsabilité est celle d’Oniri et non pas du Client.

Si l’erreur ou le défaut de fabrication est présent dès réception du bijou par le Client, celui-ci a 14 jours pour informer l’Entreprise et de pouvoir bénéficier du délai de rétractation. Passé ce délai, il ne sera en aucun cas remboursé, le bijou ne pourra être que réparé et renvoyé.

Afin de ne pas prendre de risque quant au bon déroulement d’une réparation sur un bijou, Oniri refuse de prendre en charge toutes réparations si le bijou a subi une manipulation par un autre professionnel.

Il est très important pour le Client de bien lire les consignes quant à l’entretien et à l’utilisation. La garantie ne sera pas appliquée en cas de mauvais entretien, d’aucun entretien, d’une mauvaise utilisation, de chute, de choc, d’une réparation quelconque qui n’aura pas été réalisée par Oniri ou encore en cas d’usure naturelle du bijou. Oniri ne remplace pas gratuitement les pièces manquantes et non rapportées.

Passé deux ans, tous frais de réparation quel qu’ils soient seront à la charge financière du Client, y compris la livraison.

Article 12 : Responsabilité

L’Entreprise se réserve le droit de modifier son site et son contenu à tout moment, et ce sans en informer les utilisateurs enregistrés ou non. Sont, entre autres, sujets aux modifications les tarifs, les stocks, les descriptions de produits.

L’Entreprise se réserve le droit d’interrompre (temporairement ou définitivement) ou de modifier certains services et/ou éléments du site. La société ne peut être en aucun cas tenue responsable des dommages liés à une modification du site.

Le site oniri.be peut contenir des liens hypertextes renvoyant vers d’autres sites. En aucun cas la société Oniri ne peut être tenue responsable du contenu affiché sur ces sites web.

Article 13 : Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site de l’Entreprise, ainsi que les éléments exposés sur les réseaux sociaux et par mail sont et restent la propriété de l’Entreprise.

Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.

Tous liens simples ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit préalable exprès de l’Entreprise.

Tous les designs et les bijoux de Oniri, ainsi que tous les croquis envoyés ou montrés aux Clients sont et restent la propriété intellectuelle de Tiffany Incourt, ceux-ci étant soumis aux droits d’auteur et de propriété intélectuelle. Que ceux-ci soient présent sur le site ou envoyé par mail. En aucun cas ils sont libres de droit ou sont transféré lors d’une vente. Toute reproduction (partielle ou intégrale) sans l’accord expressément écrit de Tiffany Incourt est illégale. Est également interdit toute exploitation (partielle ou intégrale) des designs sans un accord préalable.

Article 14 : Cas de force majeure

Sera considéré comme cas fortuit ou cas de force majeure tout évènement ou circonstances irrésistibles, imprévisibles, inévitables, extérieur aux parties et indépendant de la volonté de celles-ci et qui ne pourra être empêché par ces dernières dans la mesure du raisonnable. Toute partie sujette à de telles circonstances est tenue d’en aviser l’autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance. Les deux parties se concerterons alors pour examiner la situation et conviendrons de la suite des évènements.

Sont considérés comme cas de fortuits ou cas de force majeur outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et tribunaux belges :

Le blocage des moyens de transport ou d’approvisionnements, les incendies, les tempêtes, les tremblements de terre, les inondations, la foudre

L’arrêt des réseaux de télécommunication ou soucis propres aux réseaux de télécommunication externes aux Clients.

Article 15 : Non-conformité partielle

Dans le cas de figure où l’un des articles des présentes Conditions Générales de Vente serait déclarée nulle et non avenue suite à un changement de législation de réglementation, ou par une décision définitive d’une juridiction compétente, cela n’affectera en rien la validité et le respect des autres articles constituant les présentes Conditions Générales de vente.

Article 16 : Loi applicable

Les présentes Conditions générales de ventes sont soumises à la loi belge. En cas de litige, le droit belge est d’application et les tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Liège sont seuls compétents.

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